Formation

Exonération des droits d'inscription

Si vous souhaitez être exonéré de vos droits d’inscription, il faut en faire la demande. Votre cas sera examiné de manière anonyme par une commission.

La rencontre avec une assistante sociale n’est plus obligatoire mais peut être utile si vous avez des difficultés importantes. Dans tous les cas, vous devez télécharger le dossier sur le site de l’université, l'imprimer et le compléter, avec l’aide si besoin du BVEH dont dépend votre campus.

Pièces à fournir obligatoirement :

  • revenus des parents (déclaration d’impôt, bulletins de salaires…¹)
  • nombre d’enfants à la charge des parents sur justificatif de la composition familiale (pour le calcul du nombre de parts)
  • justificatif de domicile en France (quittance de loyer ou bail d’habitation, attestation…)
  • dernier relevé bancaire ou autre document attestant de la situation financière personnelle de l’étudiant

Vous pouvez également y ajouter tout autre élément, courrier explicatif, etc. permettant de mieux appréhender la légitimité de votre demande.

Vous devez remettre le dossier complet (ou les pièces complémentaires aux dossiers déjà déposés) dans un des BVEH jusqu’au 4 octobre ou déposés via l’adresse info-exouniv-lillefr


¹Leurs montants seront convertis en euros par la direction de la vie étudiante

Oui en général, mais un paiement en 3 fois est éventuellement possible. En outre, dans les situations de précarité ou de fragilité avérées, le paiement peut être mis en attente : c’est le bureau de la vie étudiante et du handicap (BVEH) qui après évaluation − et concertation le cas échéant avec les assistantes sociales − l’autorisera et préviendra les services de scolarité.

Principalement sur critères sociaux. La commission dispose pour cela d’un tableau d’éléments d’appréciation, voté en conseil d’administration. Attention, il ne s’agit que d’un tableau indicatif pour aider à la décision : l’exonération est prononcée à partir de l’examen de la situation individuelle - médicale, familiale, etc. - et sociale en France. Il est fait de la même manière qu’il s’agisse d’étudiants internationaux ou non (la situation socio-économique dans le pays d’origine, si elle peut être utile pour comparer des situations, n’est en aucun cas un critère.)

Composition de la commission :

  • vice-présidents : université citoyenne (présid.), formation, étudiant, FCA et relations internationales
  • représentants des élus des personnels (CFVU - administratifs et enseignants),
  • représentant de chacun des grands secteurs formation de l’université,
  • représentant du CROUS (voix délibératives),

et de manière consultative des services concernés :

  • agent comptable,
  • un représentant de la DGS,
  • un représentant de campus France.

En 2019, la commission se déroulera le 18 octobre et les réponses ne pourront donc pas être rendues avant. La notification sera faite par le BVEH, par mail ou courrier. Les BVEH ou les services sociaux ne donneront pas de réponse directement sur les lieux d’accueil des campus

Pour toutes les demandes de précision ou questions : info-exouniv-lillefr

Pour toutes les demandes de précision ou questions, une adresse unique : info-exouniv-lillefr